Le visa fiscal

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 6/2008
 
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Revue :
Ouverture
N° de la revue
73
Page(s)
p. 28-31
Ref
97340
Résumé
Cet article présente un débat sur la E liste Union des Libéraux concernant le visa fiscal.


Mots clés
LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | ORGANISME DE GESTION AGREE | VISA FISCAL | PROFESSION COMPTABLE
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

 
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